J.O. 265 du 16 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
NOR : AGRS0602269A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2006, M. Alain, André Bisval, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2006.